Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité (P2C)

En vigueur à compter du : [Date à insérer]

Définitions Préalables Sommaires

Donnée personnelle : Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : Toute opération réalisée sur des données.
Responsable de traitement : DiaspoMoney.
Sous-traitant : Prestataire tiers manipulant les données.
Destinataire : Entité recevant les données (prestataires, autorités...).

1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement est assuré par :
DIASPOMONEY, (adresse), (email de contact).

2. Données Collectées

Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
Données de santé (le cas échéant, avec consentement)
Données de paiement
Données de connexion et navigation (cookies)

3. Finalités du Traitement

Gérer les commandes et les relations contractuelles
Sécuriser les transactions
Superviser les prestations
Respecter les obligations légales (KYC/AML)
Améliorer la plateforme

4. Base Légale du Traitement

Finalité	Base légale
Exécution du contrat / commande	Article 6.1.b RGPD
KYC/AML obligations	Article 6.1.c RGPD (obligation légale)
Suivi et supervision des prestations	Article 6.1.f RGPD (intérêt légitime)
Amélioration et Analytics	Consentement ou intérêt légitime
Communication, marketing (newsletter, offres)	Article 6.1.a RGPD (consentement explicite)

5. Durée de Conservation

Données clients et connexions : durée relation + 3 ans
KYC/AML : 5 ans après la dernière interaction
Factures et preuves comptables : 10 ans
Cookies et Analytics : 13 mois

6. Destinataires

Les données peuvent être transmises :

Aux prestataires exécutants
Aux intermédiaires de suivi
Aux autorités administratives ou judiciaires (en cas de réquisition)

7. Transfert Hors UE

Certaines données peuvent être transférées hors UE, notamment vers les pays d’intervention. Des garanties telles que des clauses contractuelles types et des engagements de confidentialité sont mises en place.