Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur à compter du : [Date à insérer]

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme DIASPOMONEY.FR, propriété de la société DIASPOMONEY, tiers de confiance dans le transfert de prestations vers l’Afrique (santé, éducation, immobilier).

2. DÉFINITIONS

• Client : Donneur d’ordre, déclencheur de l’opération.
• Bénéficiaire : Destinataire final de la prestation commandée.
• Prestataire : Professionnel du secteur de la santé, éducation ou immobilier référencé.
• Intermédiaire local : Personnes ou structures chargées de superviser les opérations pour DiaspoMoney.
• Plateforme : Site web DiaspoMoney.fr et ses fonctionnalités techniques.
• Partie(s) : DiaspoMoney et l’Utilisateur concerné.

3. ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs inscrits. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

L’inscription est obligatoire pour effectuer une commande. L’utilisateur doit fournir des informations exactes. La création de comptes multiples ou frauduleux est interdite.

5. RÔLE DE DIASPOMONEY

DiaspoMoney agit en qualité de tiers de confiance, mettant en relation le client et les prestataires, et supervise les opérations via ses intermédiaires. Elle fournit une plateforme sécurisée, conforme aux standards RGPD et LPM. DiaspoMoney n’est pas partie au contrat entre client et prestataire.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

• Respecter les lois et règlements applicables
• Ne pas détourner la plateforme de son usage prévu
• Ne pas usurper d’identité ou accéder de manière frauduleuse
• Respecter la courtoisie et les bonnes pratiques de communication

7. RESPONSABILITÉ

Les prestataires sont seuls responsables de l’exécution de leurs prestations. DiaspoMoney n’a qu’une obligation de moyens pour leur sélection et supervision.

Elle ne peut être tenue responsable de :

• La prestation exécutée par le prestataire
• L’absence de réponse du prestataire
• Les informations erronées communiquées par le client ou bénéficiaire

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur la plateforme (logos, textes, interfaces, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. SUSPENSION / RÉSILIATION

En cas de manquement, DiaspoMoney peut suspendre ou supprimer le compte utilisateur. Les CGU peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle disponible en ligne au moment de la connexion.

10. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

La politique de confidentialité précise les traitements de données. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou son navigateur.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties peuvent saisir le Centre de Médiation de la Consommation (CM2C). À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.